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23 juin 2009 2 23 /06 /juin /2009 19:32


El Germano ou Calamity Jean est dans la mire de l'ASPAS qui lui a adressé une lettre le 18 juin. Voici celle-ci:


Monsieur le Président,


L’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) est une Organisation non gouvernementale, apolitique, à but non lucratif et compte plus de 70 000 membres. Elle est agréée depuis 1986 au titre de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, et est affiliée au Bureau Européen de l’Environnement. Ses buts sont principalement la préservation de la faune, de la flore et des milieux naturels.

Nous avons été informés que, dans le cadre des travaux d'aménagement du tramway reliant le lycée Grandmont à l’Hôpital Trousseau, une opération d’abattage d’arbres dans le bois de Grandmont serait prévue cette fin de semaine.

Ces travaux, s’ils sont effectivement prévus, sont inéluctablement de nature à entraîner la destruction de nids et d'œufs d'oiseaux d'espèces protégées par l'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des espèces protégées sur l'ensemble du territoire français, en infraction avec la loi pénale.

Beaucoup d’espèces sont en effet en pleine période de nidification ou d’élevage des jeunes (cette période pouvant s’étendre jusqu’au mois d’août pour certains).


Or, l'article L 415-3 du Code de l'environnement dispose :

« Est puni de six mois d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende :
1° Le fait, en violation des interdictions prévues par les dispositions de l'article L.411-1 et par les règlements pris en application de l'article L. 411-2
a) De porter atteinte à la conservation d'espèces animales non domestiques, à l'exception des perturbations intentionnelles ; »

L'article L.411-1 dudit Code dispose :

« Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits :
1° La destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;
(…)
3° La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales ;
(…) »

D’autre part, la destruction des nids et des oeufs d'espèces non protégées est prévue et réprimée par l'article L 424-10 du même Code.

« Il est interdit de détruire, d'enlever ou d'endommager intentionnellement les nids et les oeufs, de ramasser les oeufs dans la nature et de les détenir. »


Ce sont les raisons pour lesquelles l'Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) vous demande fermement de suspendre d’urgence cette opération d’abattage d’arbres dans le bois de Grandmont.


Si, malgré nos mises en garde sur l’illégalité d’une telle opération, ces travaux devaient avoir lieu, l’ASPAS serait contrainte de déposer une plainte entre les mains du Procureur de la République contre les responsables de ces infractions.

D’autre part, l'ASPAS a l'honneur de solliciter, en vertu des articles 2 et 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, que lui soient communiqué l’entier dossier relatif à aux travaux de réalisation de cet ouvrage notamment  :

- La délibération du Conseil municipal décidant des travaux ;
- Le certificat d’affichage donnant avis de l’enquête publique ;
- Le dossier d’enquête publique ;
- Les conclusions du commissaire enquêteur ;
- Le dossier d’étude d’impact ;
- L’arrêté déclarant l’utilité publique du projet ;
- Les différents avis rendus à ce sujet.


L'ASPAS vous remercie de lui faire parvenir ces documents par courrier à l'adresse suivante :
ASPAS
BP 505
26401 CREST CEDEX

Vous remerciant de l’attention que vous porterez à notre requête, recevez, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

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Published by velorutiontours - dans ToursInfos
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