Apparemment, certains préfets n’ont rien de mieux à faire que de tenter par tous les moyens d’empêcher les collectivités locales d’instaurer la gratuité des transports publics…
Cela se passe dans les Bouches-du-Rhône, où le préfet de région et de département vient d’être débouté par le tribunal administratif de Marseille dans sa demande d’annulation de la délibération du 4 février 2009 instaurant la gratuité sur le réseau de bus de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
La Communauté d’agglomération est en effet en pointe sur le sujet de la gratuité. Non seulement elle a instauré la gratuité des transports en commun en 2009, mais en plus elle est en train de construire le premier tramway au monde qui sera entièrement gratuit pour les usagers!
Dans cette agglomération de plus de 100.000 habitants, la mesure de gratuité instaurée depuis mai 2009 est plébiscitée de tous. Dès les premier mois, le nombre de voyageurs a flambé de 70%. L’augmentation frôle désormais 140%, bien au-delà des prévisions initiales. « Trois quarts de la fréquentation proviennent d’un transfert modal ce qui permet d’éviter 63 % des trajets polluants en ville », selon Daniel Fontaine, maire (PC) d’Aubagne.
Il n’en fallait pas plus au préfet pour porter plainte et tenter de faire annuler une décision qui permet à des milliers d’usagers de prendre tous les jours les transports en commun gratuitement!(...)
Ce jugement qui fera sans doute jurisprudence ouvre en effet une voie nouvelle pour les collectivités qui envisagent d’instaurer la gratuité sur leur réseau de transports publics.
Et les préfets n’ont qu’à retourner inaugurer les chrysanthèmes… en bus gratuit, bien entendu!
http://www.agglo-paysdaubagne.com/actualites/gratuite-des-transports-publics-le-tribunal-administratif-deboute-le-prefet-00963
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