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  • : le blog velorutiontours
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27 octobre 2011 4 27 /10 /octobre /2011 22:53

VELORUTIONTOURS après lecture d'articles de presse, après avoir demandé les lieux d'affichage libre à la mairie et à des militants a le regret de vous annoncer que la ville de Tours a un grave défaut de démocratie, elle est hors la loi et en plus elle accepte un nombre incroyable de panneaux publicitaires, véritable pollution visuelle*.

 

Bon, comme il y a si peu de panneaux d'affichage libres (4 emplacements !) , nous ne ferons pas un parcours de l'un à l'autre ! Nous déciderons ensemble de ce qu'on veut faire. J'amène 3 grands nouveaux drapeaux de velorution. à samedi...

 

 

http://www.lanouvellerepublique.fr/indre-et-loire/ACTUALITE/Politique/Pour-une-surface-libre-identique-a-la-surface-de-pub

 

http://www.lanouvellerepublique.fr/indre-et-loire/ACTUALITE/Politique/Nous-demandons-le-respect-de-la-loi

 

extrait de la Nouvelle République 27/10/11 :"...la Ville réserve une surface de 48,25 m² à l'affichage d'opinion et les panneaux sont en grande partie installés au sud de Tours, alors que cette surface devrait, au minimum, atteindre 77 m².(...)   Ce que dit la loi

> C'est le décret n° 82-220 du 25 février 1982 qui réglemente la surface minimale et les emplacements de l'affichage d'opinion et des associations sans but lucratif. On y lit que « chaque commune doit [...] réserver à l'affichage d'opinion et aux activités des associations sans but lucratif [...] 12 m², plus 5 m² pour 10.000 habitants au-delà de 10.000 habitants. » Tours compte 140.000 habitants, nous avons fait le calcul : 12 m² + (13 x 5) = 77 m².
> Par ailleurs, l'article 2 indique que ces panneaux doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un, au moins, d'entre eux.
> Ces dispositions sont reprises dans le code de l'environnement : articles R581-2 à R581-4.

 

http://affichagelibre.wordpress.com/

 

La velorution sera suivi d'une action des débouonneurs de Tours sur les panneaux publicitaires.

 

 

*http://www.deboulonneurs.org

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Published by velorutiontours - dans Velorutiontours
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