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11 juin 2007 1 11 /06 /juin /2007 18:00

Nicolas Sarkozy a dit à Al Gore qu'il souhaitait reprendre le flambeau de l'ancien vice-président américain dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Pourtant:

Le 8 mai 2007, deux jours après l’élection de Nicolas Sarkozy, la direction des impôts publiait un rescrit (RES N°2007/12 (TCA)) concernant les énergies renouvelables. Celui-ci stipule que le taux de TVA appliqué pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques dans le but de vendre l’électricité à EDF sera désormais de 19,6%, même pour les logements de plus de 2 ans, contre 5,5% auparavant.

En effet, désormais, seules les installations de moins de 3 KWc (puissance-crête) bénéficieront encore de la taxe réduite. En cas d’installation d’un dispositif dépassant ce plafond, le taux fort (19.6%) s’appliquera (avec proratisation ou sur la totalité, à défaut de prorata).

 

Venant après la mise en place, en avril dernier, de nouvelles procédures EDF qui vont rallonger jusqu’à 6 mois les délais d’autorisations administratives, ces dispositions risquent de constituer un frein au développement du photo-voltaïque, alors même qu’il y a un an la France avait enfin décidé de rapprocher le prix de rachat d’électricité du niveau, plus élevé, qui se pratique à l’étranger.

 

 

information récupérée sur le site Citron Vert

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Published by velorutiontours - dans La politique
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